Déclaration légale complémentaire

I. Informations sur la plateforme

Fjordinteriorart est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d’articles d’ameublement et de décoration destinés aux consommateurs situés en France.

Les produits proposés sur le site sont destinés à un usage privé et personnel. Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont présentées avec le plus grand soin afin de garantir une information claire et transparente.

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA française applicable au taux de 20 %, ainsi que les éventuels droits de douane et frais d’importation.

Les commandes sont expédiées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés), ce qui signifie qu’aucun paiement supplémentaire ne sera demandé au client lors de la livraison.

II. Transport et logistique

Adresse de contact :

7620 Omni Ln #102, Fort Myers, FL 33905, États-Unis

Les expéditions sont réalisées par des transporteurs internationaux reconnus tels que DHL, FedEx et UPS.

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Le délai moyen de livraison est estimé entre 8 et 13 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction des procédures douanières, des conditions logistiques, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Toutes les commandes bénéficient d’un numéro de suivi permettant au client de consulter l’état de son expédition à tout moment.

Les risques liés au transport sont transférés au consommateur uniquement au moment de la réception effective du colis, conformément aux dispositions du Code de la consommation français.

III. Fiscalité et droits de douane

Les prix affichés sur le site comprennent :

• La TVA française applicable ;
• Les droits de douane éventuels ;
• Les frais d’importation applicables ;
• Les frais de traitement douanier nécessaires à la livraison.

Chaque envoi est accompagné des documents commerciaux et douaniers requis pour l’importation sur le territoire français.

Les emballages, étiquetages et documents de transport sont préparés conformément aux exigences applicables de l’Union européenne et de la France.

Grâce au mode DDP, le consommateur n’a aucune formalité douanière à accomplir et aucun coût supplémentaire à régler lors de la réception du colis.

IV. Droit de rétractation et garanties après-vente

Le consommateur peut demander un retour conformément à la politique de retour, de remboursement et d’échange applicable sur le site.

Les demandes de retour peuvent être introduites dans un délai maximal de 50 jours ouvrables suivant la réception de la commande, sous réserve du respect des conditions prévues dans la politique concernée.

Indépendamment de toute politique commerciale, les consommateurs bénéficient des droits prévus par la législation française applicable en matière de protection des consommateurs.

Toute réclamation relative à un produit endommagé, défectueux ou non conforme doit être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre un traitement rapide du dossier.

V. Paiement et sécurité des données

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés respectant les normes de sécurité PCI-DSS en vigueur.

Les données de carte bancaire ne sont ni stockées ni conservées par Fjordinteriorart.

Le site utilise un protocole HTTPS sécurisé reposant sur le chiffrement TLS afin de protéger les informations transmises entre l’utilisateur et nos serveurs.

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement des commandes ;
• La gestion des paiements ;
• Le service client ;
• Les obligations légales et réglementaires ;
• L’amélioration de l’expérience utilisateur lorsque le consentement est requis.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’aux lois françaises applicables.

VI. Coordonnées

Fjordinteriorart

Adresse :

7620 Omni Ln #102, Fort Myers, FL 33905, États-Unis

Téléphone :

+1 (239) 297-2416

E-mail :

assist@fjordinteriorart.com

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi

09h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)

Les demandes reçues en dehors des heures d’ouverture seront traitées dès le prochain jour ouvrable.

VII. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes informations légales ainsi que les transactions réalisées sur le site sont régies par les dispositions applicables du droit français et du droit de l’Union européenne.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à connaître du litige, sous réserve des droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.

VIII. Représentant RGPD – Article 27

Afin de faciliter l’exercice des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs peuvent contacter notre représentant chargé des demandes relatives à la protection des données.

Les demandes peuvent notamment concerner :

• L’accès aux données personnelles ;
• La rectification des données ;
• L’effacement des données ;
• La limitation du traitement ;
• L’opposition au traitement ;
• La portabilité des données ;
• Le retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

Adresse de contact RGPD :

assist@fjordinteriorart.com

Toute demande recevra une réponse dans les délais prévus par la réglementation applicable, sous réserve de la vérification de l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.