I. Champ d’application

La présente politique décrit les principes appliqués par Fjordinteriorart concernant la protection et le traitement des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Elle s’applique à toute collecte, utilisation, conservation, transmission ou suppression de données personnelles concernant :

• Les personnes résidant en France ;
• Les personnes situées dans l’Union européenne ;
• Les utilisateurs consultant, utilisant ou achetant des produits et services proposés par Fjordinteriorart.

Le présent règlement s’applique même lorsque certaines opérations de traitement sont effectuées en dehors de l’Union européenne, dès lors qu’elles concernent des personnes se trouvant dans l’UE.

La politique couvre les données conservées sous forme électronique ainsi que les données archivées dans des systèmes structurés sous format papier.

Les traitements réalisés exclusivement dans le cadre d’activités personnelles ou domestiques ne sont pas concernés par les dispositions du RGPD.

II. Principes fondamentaux du traitement des données

Fjordinteriorart s’engage à traiter les données personnelles conformément aux principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence ;
• Collecte pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Limitation des données aux informations strictement nécessaires ;
• Exactitude et mise à jour des informations lorsque cela est nécessaire ;
• Limitation de la durée de conservation ;
• Protection contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation ;
• Responsabilité et démonstration continue de la conformité réglementaire.

Les données personnelles ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

III. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit à l’information ;
• Droit d’accès aux données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès conformément au droit français.

Les demandes peuvent être adressées à notre service clientèle via les coordonnées indiquées dans la présente politique.

Une réponse sera fournie dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les utilisateurs âgés de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs parents ou représentants légaux lorsque le consentement est requis.

IV. Obligations des sous-traitants et partenaires

Les prestataires intervenant pour le compte de Fjordinteriorart (notamment services logistiques, hébergement, maintenance technique, assistance clientèle ou paiement sécurisé) sont tenus de :

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée ;
• Respecter les obligations de confidentialité ;
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
• Aider à satisfaire les demandes des personnes concernées ;
• Signaler sans délai toute violation de données personnelles ;
• Tenir les registres de traitement requis par la réglementation ;
• Coopérer avec les autorités compétentes lorsque cela est nécessaire.

Lorsque la réglementation l’exige, les sous-traitants désignent un Délégué à la Protection des Données (DPO) et remplissent leurs obligations déclaratives auprès des autorités compétentes.

V. Transfert international des données

Certaines données peuvent être transférées ou hébergées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).

Dans ce cas, Fjordinteriorart veille à ce que ces transferts bénéficient d’un niveau de protection adéquat grâce à l’un des mécanismes suivants :

• Décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
• Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne ;
• Règles d’entreprise contraignantes lorsque cela est applicable ;
• Mesures complémentaires de sécurité telles que le chiffrement, la pseudonymisation et le contrôle des accès.

VI. Sécurité des données

Fjordinteriorart met en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

• L’accès non autorisé ;
• La divulgation accidentelle ou illicite ;
• La perte ou la destruction des données ;
• L’altération ou la modification non autorisée.

Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des transmissions sensibles ;
• La sécurisation des serveurs et systèmes informatiques ;
• Des procédures de contrôle d’accès ;
• La surveillance des incidents de sécurité ;
• La formation du personnel concerné à la protection des données.

VII. Contrôle et sanctions

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’autorité de contrôle compétente en France.

Dans le cadre de ses missions, elle peut notamment :

• Réaliser des contrôles ;
• Adresser des mises en demeure ;
• Ordonner la limitation ou la suspension de traitements non conformes ;
• Prononcer des sanctions administratives conformément au RGPD.

Selon la gravité du manquement constaté, les sanctions peuvent atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise, le montant le plus élevé étant retenu.

VIII. Engagement de conformité

Fjordinteriorart s’engage à :

• Garantir aux utilisateurs le contrôle de leurs données personnelles ;
• Assurer une information claire et transparente ;
• Appliquer les principes de protection des données dès la conception et par défaut ;
• Réduire les risques liés à la confidentialité grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
• Réviser régulièrement ses pratiques afin de maintenir un niveau élevé de conformité.

IX. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Fjordinteriorart

Adresse :
7620 Omni Ln #102, Fort Myers, FL 33905, États-Unis

Téléphone :
+1 (239) 297-2416

E-mail :
assist@fjordinteriorart.com

Horaires du service clientèle :
Du lundi au vendredi
09h00 – 12h30 et 14h00 – 18h00 (CET)

Nous nous engageons à examiner chaque demande avec diligence et à répondre conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.